Ces manquements n’ont rien d’anecdotiques. Ils sont au contraire le reflet d’une politique publique du secret, qui prend l’argent du contribuable pour acquis, et refuse de rendre des comptes.
Et pourtant : c’est la loi.
Depuis 1978, la CADA6 a été créée pour aider les administrations à communiquer les documents utilisés dans le cadre d’une mission de service public. Et depuis 2015, c’est même au livre III du CRPA7.
Ces documents devraient normalement être mis à disposition dans le cadre du programme d’open data initié il y a plusieurs années. Peu d’administrations l’ont mis en place. Aucune n’a publié la majeure partie de ses documents.
Pire. Les administrations font TOUT CE QU’ELLES PEUVENT pour refuser les demandes.
Depuis un an, dans le cadre d’enquêtes, j’ai subi des refus ou des non réponses de :
Aucune de ces administrations n’a voulu fournir les documents très précis qui ont été demandés, et un tribunal administratif a été saisi dans 3 cas.
Alors que l’Assemblée Nationale fait semblant de discutailler sur un budget dont les députés savent qu’ils refuseront de le voter afin de pousser Babar 1er à faire un 49.3 qui lui coûtera sa tête (au plus grand plaisir de Macron, d’après les rumeurs). Alors qu’on se pose la question de s’il vaut mieux augmenter les impôts, ou plus tôt baisser les aides (ou les deux). Alors que des bouleversements fiscaux majeurs sont en cours, qui vont changer des vies, pour des revenus minimes. Il est indispensable que notre démocratie, à bout de souffle, soit transparente.
Non parce que les élus sont payés avec nos impôts, pour éviter de tomber dans le populisme-gilet-jaune et son RIC vendu comme une guillotine à mandat, mais parce que les politiques publiques se doivent d’être jugées sur pièce. Et que ceux qui veulent passer du temps à les analyser doivent pouvoir le faire.
Qu’une administration refuse de donner la carte des dépôts stratégiques de pétrole ou de stockage de nos têtes nucléaires n’est pas soumis à débat. Mais qu’un directeur de cabinet refuse, illégalement, de donner le compte rendu d’une réunion entre la Fédération Française des Banques et deux ministres, alors même que la règle de calcul du rendement du Livret A a été aménagée pour éviter qu’il soit trop haut, et que les banques galèrent à vendre leurs placements, c’est problématique.
La démocratie ne s’arrête pas quand l’isoloir se ferme.
Je m’appelle Benjamin Charles, et je fais du conseil en branding, positionnement et création de contenus pour des entreprises de la finance, de l’immobilier et du web3.
👉 Me contacter, ou répondre à ce post : benj@mincharl.es
👉 Me laisser un brief pour un projet pro
👉 Prendre RDV en visio pour présenter un projet ou un service (250€ le call)
Tu peux aussi faire un don ici. C’est libre, et surtout y’a pas Substack qui prend 10% et Stripe 3% 😅.