Apparue en 1964, la SCPI est encadrée par le régulateur depuis 1970. Un des premiers véhicules s’appelle Épargne Foncière. Créé en 1968, il a toujours été géré par le même groupe qui a maintes fois changé de nom jusqu’à devenir aujourd’hui La Française.

Contrairement à la plupart des autres placements, les investisseurs d’une SCPI sont appelés des « associés ». Et pour une raison simple : le véhicule leur appartient. Si les sociétés de gestion (comme La Française, Primonial, Iroko, Sofidy, etc.) créent généralement les véhicules puis les gèrent : ils n’en sont que gérants, et non propriétaires.

D’ailleurs, à plusieurs reprises, des gérants ont été éjectés d’un SCPI, j’avais déjà raconté cette histoire dans une ancienne newsletter.

Pourquoi c’est important ? Parce qu’en 60 ans, les différents régulateurs ont petit à petit encadré ce type de FIA¹ :

• Quelques articles du Code civil (1845 et ses copains d’après)
• Mais aussi du CoMoFi (dans les nombreux sous article 214)
• Dans le règlement général de l’AMF (422-189 et suivant, puis 422-223 et ses voisins
• Et dans une flopée de « positions de l’AMF » dont la DOC-2019-04

Rien à avoir avec le kamasutra, une position (ou doctrine) de l’AMF c’est quand elle donne son avis, et que t’es obligé d’être d’accord avec. Deal with it.

Ces détails ont leur importance, parce qu’ils obligent les gérants et les vendeurs de SCPI, à respecter un nombre (très) important de règles :

• Sur la gestion quotidienne
• Sur les reportings
• Quels arguments de vente utiliser, et comment les présenter, etc.