Tudigo est liquidé. Que faire de votre investissement ?

Vos placements ne sont pas pris dans la faillite : l'argent déjà remboursé est sur votre porte-monnaie Lemonway, séparé des comptes de Tudigo. Ce qui disparaît, c'est celui qui suivait vos placements. Son rôle est repris par des prestataires qui font des métiers différents, à vos frais, et qui n'interviennent pas de la même façon selon que votre projet va bien ou non. Le tribunal a écarté l'offre de reprise de Blast, qui proposait de suivre gratuitement les 116 holdings en actions. La suite dépend de ce que vous avez acheté :

Le récit complet est dans le dossier Tudigo de Zero Bullshit.

Obligations

Où en est l'entreprise qui vous a emprunté ?

Les frais

Qui paie, quand, et peut-on refuser ?

Ce suivi était déjà financé : Tudigo se payait par la commission que versait l'entreprise qui empruntait, et s'était engagée auprès de l'AMF, pour obtenir son agrément, à financer la gestion des placements jusqu'à leur terme par les bénéfices du groupe. Le plan de secours en reporte la facture sur les obligataires (notre enquête). Montants TTC, par emprunt, valables si l'assemblée de votre emprunt a adopté le plan.

Suivi des placements

La commission de Run Off

1,8% de chaque somme reversée, 2% des collectes
Qui paie
Tous les obligataires de l'emprunt, au prorata.
Quand
À chaque versement, avant qu'il n'arrive sur votre porte-monnaie.
Peut-on refuser
Pas seul. Le prélèvement est automatique.
Si personne ne paie
Sans objet : il est retenu à la source.
Représentation

Le forfait de Covalt

Emprunt sain : 4,8K€ par an
Emprunt en défaut : 7,2K€ par an
Qui paie
Selon le plan, tous les obligataires, sur les remboursements. Selon la loi, l'emprunteur : la rémunération du représentant de la masse est à sa charge, et toute décision contraire est nulle (article L228-56 du code de commerce).
Quand
Par semestre commencé. Sur un emprunt en défaut, seulement s'il y a des sommes récupérées.
Peut-on refuser
Demandez par écrit au représentant de facturer sa rémunération à l'emprunteur, en citant l'article L228-56. À plusieurs, vous pouvez aussi changer de représentant (voir le manuel).
Si personne ne paie
Sans objet : il est retenu à la source.
Recouvrement

Le forfait de 1563

Emprunt sain : 7,2K€ par an
Emprunt en défaut : 12K€ par an
Qui paie
Tous les obligataires, sur les remboursements.
Quand
Au prorata du temps, 6 mois minimum. Sur un emprunt en défaut, seulement s'il y a des sommes récupérées.
Peut-on refuser
Pas seul. À plusieurs, en votant la fin de sa mission (voir le manuel).
Si personne ne paie
Sans objet : il est retenu à la source.
Emprunts en défaut

La collecte d'entrée

7,34K€ : 3,6K€ pour Covalt, 3,6K€ pour 1563, 2% pour Run Off
Qui paie
Les obligataires qui le veulent, 100€ minimum.
Qui la demande
Run Off par Capsens, dans votre espace en ligne. Ne versez rien par un autre canal.
Quand
Dès l'ouverture de vos accès à Run Off. Les dates du 13 au 23/10 ont été décalées.
Peut-on refuser
Oui. Avoir voté pour ne vous oblige pas à verser.
Ce que ça rapporte
15% par an, remboursés en premier sur les sommes récupérées. Si rien n'est récupéré, ce que vous versez est perdu.
Si personne ne paie
Ni Covalt ni 1563 ne sont nommés et l'argent versé est rendu. Un représentant volontaire est cherché parmi les obligataires, puis une nouvelle assemblée est convoquée.

Le code de commerce limite les dépenses de gestion de la masse retenues sur les intérêts au dixième de l'intérêt annuel (article L228-71). Sur un emprunt de 300K€ à 8%, ce dixième vaut 2,4K€ par an, contre 12K€ de forfaits annuels pour Covalt et 1563 dans le plan, prélevés sur l'ensemble des remboursements, capital compris. Le même article permet de faire fixer ces retenues par le juge. Aucun juge ne s'est encore prononcé sur les frais du plan.

Combien ça vous coûte

Manuel

Changer de prestataire sur votre emprunt

MétierPrestataire proposéPeut-on le changer ?Qui décide
Suivi des placementsRun OffNon, en pratiqueVos investissements et vos documents y ont été transférés
ReprésentationCovaltOuiL'assemblée des obligataires de l'emprunt
Recouvrement1563OuiL'assemblée des obligataires de l'emprunt
  1. Regarder ce qui a été voté

    Le résultat de votre emprunt est affiché dans votre espace Run Off. Un vote adopté s'applique à tous, y compris à ceux qui ont voté contre. Il n'est pas définitif : une nouvelle assemblée peut révoquer le représentant et mettre fin à la mission de 1563, même si vous aviez voté pour. Là où le vote n'a pas pu se tenir ou a été rejeté, le tribunal va désigner un mandataire qui convoquera de nouvelles assemblées.

  2. Trouver un candidat

    Aircap Agency propose le rôle de représentant à 4,8K€ par an plus 1,2% (emprunt sain) ou 2,4% (emprunt en défaut). Un obligataire peut aussi se présenter, sans honoraires, mais il engage sa responsabilité. Obtenez l'accord écrit du candidat et son prix avant de lancer quoi que ce soit.

  3. Réunir 1/30 des obligations

    La loi permet à des obligataires qui détiennent ensemble au moins 1/30 des obligations de l'emprunt de demander une assemblée (article L228-58 du code de commerce). Sur un emprunt de 1M€, il faut 33,3K€. Le montant de l'emprunt est dans votre contrat d'émission. La liste des obligataires est tenue par l'emprunteur et par Run Off : demandez-leur de relayer votre appel aux autres.

  4. Demander la convocation par écrit

    Par lettre recommandée au représentant en place ou à l'emprunteur, en joignant les résolutions : révocation du représentant, nomination du candidat, fin de la mission de 1563. Les frais de convocation et de tenue de l'assemblée sont à la charge de l'emprunteur (article L228-71).

    Modèle de lettre
    Objet : demande de convocation de l'assemblée générale des obligataires de l'emprunt [nom de l'emprunt]
    
    Madame, Monsieur,
    
    Les obligataires soussignés détiennent ensemble [nombre] obligations de l'emprunt [nom de l'emprunt], émis par [nom de l'emprunteur], soit au moins 1/30 des obligations en circulation.
    
    En application de l'article L228-58 du code de commerce, ils vous demandent de convoquer l'assemblée générale des obligataires de cet emprunt, avec l'ordre du jour suivant :
    1. Révocation de [nom du représentant actuel] de ses fonctions de représentant de la masse ;
    2. Nomination de [nom du candidat] comme représentant de la masse, sa rémunération étant à la charge de l'émetteur conformément à l'article L228-56 ;
    3. Fin de la mission confiée à [nom du prestataire de recouvrement] et arrêt des prélèvements sur les remboursements.
    
    Les frais de convocation et de tenue de l'assemblée sont à la charge de l'émetteur (article L228-71).
    
    [Nom, adresse et nombre d'obligations de chaque signataire]
    [Date et signatures]
  5. Sans convocation, saisir le juge

    Si l'assemblée n'est pas convoquée dans le délai légal, l'un des demandeurs peut demander au juge de désigner un mandataire chargé de la convoquer.

  6. Gagner le vote

    En principe, il faut que 1/5 des obligations vote en première convocation, et aucun minimum en seconde. La décision se prend aux 2/3 des voix. Votre contrat d'émission peut prévoir d'autres règles. Faites circuler des procurations : c'est ainsi qu'un vote se gagne.

Information générale, pas un conseil juridique ou financier. Le contrat de chaque emprunt et les statuts de chaque holding priment.

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