Derrière ce meurtre injustifiable, se cachent des centaines de milliers, voire des millions d’injustices. Qui n’a subi l’incompréhension d’une complémentaire santé, d’un organisme social ou d’une assurance, sans jamais pouvoir se défendre ?

En réalité, ces petites histoires du quotidien sont multiples, et l’immense majorité d’entre elles finissent nulle part. Ni violence. Ni article. Ni procès. Et souvent même pas de réclamation, tellement tout est compliqué.

C’est le cas de C., retraitée que je connais bien puisqu’elle était ma voisine. Était, parce qu’il y a quelques temps, elle a acheté une maison dans la campagne normande. Elle prend d’abord connaissance du bien à distance, puis fait plusieurs heures de route pour le visiter. Issue d’une succession, la maison est en mauvais état, mais la fiche fait apparaître qu’elle est « raccordée aux réseaux d’eau, d’électricité et au tout-à-l’égout ». À la 2e visite, le diagnostic assainissement présenté indique que les évacuations n’ont pas pu être localisées. Affichée 65K€, C. négocie la maison à 60K€, puis prévoit les travaux et un emménagement simultané. Et au passage, ceux des trois chevaux qui logeront dans l’immense terrain.

Mais l’histoire vire au cauchemar quand son plombier veut faire changer le compteur d’eau, très ancien : le gestionnaire du réseau indique que la maison… n’est plus raccordée au nouveau réseau. Même son de cloche pour Enedis : les installations extérieures sont trop anciennes pour que le courant soit remis. Un coffret provisoire et des rallonges sont posés. Bien que le sujet électrique ait été expliqué entre les dernières visites et la vente.

Les vendeurs indiquent ne jamais avoir été au courant. L’agent immobilier non plus. Mieux : il répond que C. a acheté la maison « en l’état » et qu’elle n’a « aucun recours contre les vices cachés ». Ce qui est vrai quand on lit textuellement l’acte de vente. Et ce que confirmerait l’assureur de l’agent, selon ses propres dires.

Sauf que c’est faux.

Un agent immobilier est responsable de ce qu’il publie sur une annonce. Certes, plusieurs vendeurs ont déjà été condamnés pour avoir menti à un agent immobilier… mais parce qu’il avait été mis en cause par les acheteurs.

C’est tout le sujet de la loi Hoguet¹ qui régit les obligations d’un agent immobilier depuis 1970. Le devoir de conseil doit être au cœur de la relation. Tant sur les dissimulations que sur ses affirmations. D’autant que sa responsabilité civile est à la fois contractuelle (pour son client, généralement le vendeur) et extracontractuelle (pour un tiers, généralement l’acheteur)².

Ensuite, le droit commun fait le reste : s’il y a une causalité entre la faute et le dommage, cela ouvre droit à une indemnisation.³

Dans le cas de C., les fausses informations ont eu de très lourdes répercussions :

• 60L d’eau en bouteille sont acheminés chaque jour pour les chevaux ;
• 4’500€ pour que le gestionnaire d’eau amène le réseau jusqu’à la propriété ;
• 2-4’000€ pour que l’eau arrive dans le logement ;
• Sans doute les mêmes montants pour l’électricité.

Soit un peu moins de 10K€, outre l’inconfort évident d’habiter plus de deux mois dans un logement sans eau courante et avec des rallonges électriques.

Peu importe que la faute soit volontaire ou non : affirmer que les réseaux étaient disponibles a empêché C. de prendre ses dispositions en avance. Et sans doute de renégocier le prix de la maison, puisqu’on parle de 10 à 15 % du prix en imprévus.