Dès lors, devant le nombre de plaintes et de procédures engagées (des dizaines de condamnations aux tribunaux judiciaires et commerciaux, amendes CNIL, amendes DGCCRF, suspension ACPR, etc.) comment expliquer l’incapacité des régulateurs à réagir ?

Certes l’ACPR interdit en avril 2023 la souscription de tout contrat. Mais cette interdiction va pousser SFAM, au bord du gouffre, à accélérer les prélèvements indus.

Comment le régulateur a-t-il pu passer à côté du problème ?

Comment toutes les autorités ont-elles pu laisser faire ?

Sfam a été condamné à au moins 14 reprises pour prélèvements illégaux, et au moins 12 fois pour des mandats faux ou inexistants.

Pourquoi aucune mesure n’a été prise pour arrêter ces pratiques, visiblement systémiques ?

S’il est vraiment que les méthodes de vente du groupe étaient plus que discutables, c’est bien le système SEPA qui était au cœur de la fraude, et l’ACPR ne pouvait l’ignorer. Et le tribunal de commerce a bien insisté sur la lourdeur du dossier.

La responsabilité des banques pose forcément question. Quel intérêt d’avoir un mandat, dont la signature est obligatoire, si personne ne vérifie qu’il est signé ou si la signature est valide ?

Pourquoi des prélèvements ont lieu, alors que le mandat avait été révoqué plusieurs années avant ?

L’ACPR, et plus largement la Banque de France et SEPA doivent remettre sur la table les failles d’un système qui permet à n’importe qui de prélever n’importe quoi.