Contrairement au SCT, le SDD a été très long à mettre en place. Il est d’ailleurs arrivé en 2010, soit deux ans après le SCT. Le grand changement, c’est que SEPA décentralise les opérations et les autorisations, ce qui permet donc d’échanger plus facilement.

• Chaque créancier, celui qui prélève, se voit attribuer un ICS (Identifiant Créancier SEPA) :
• Chaque mandat, l’autorisation de prélever, se voit attribuer un RUM (référence unique de mandat).

De fait la banque ne détient plus le mandat, et c’est donc au créancier qu’il faut demander l’arrêt des prélèvements.

Par contre, les réclamations doivent avoir lieu beaucoup plus rapidement. C’était 2 à 5 ans auparavant (les délais de prescription d’une dette), et cela passe à 8 semaines peu important le motif, sauf si le prélèvement est fait sans mandat (13 mois).

En échange, les banques doivent rembourser sans rien demander.

Sauf que… y’a toujours des petits malins.