Parce qu’il a bien fallu définir combien valait un préjudice, et donc une vie : c’est le lot quotidien de la justice. Il est assez aisé de déterminer combien vaut la perte d’une maison, d’une voiture, ou même d’un emploi. Mais combien vaut la perte d’un mari ou d’un bras ?

Eh bien, il existe des barème du préjudice. En 2006 sort le barème Dintilhac, issu d’un rapport du juge du même nom, destiné à apporter un peu de cohérence. En 2020, il a été mis à jour pour tenir compte de la jurisprudence, et porte le nom de Benoît Mornet, nouveau rapporteur.²⁹

La vie d’un parent vaut pour un enfant :

• 25 à 35’000€ s’il est mineur ;
• +45 à 60% s’il est orphelin ;
• 15 à 25’000€ s’il est majeur vivant chez ses parents ;
• 11 à 15’000€ s’il avait quitté le domicile.

Dans le sens inverse :

• 20 à 33’000€ pour un enfant qui vivant chez ses parents ;
• 15 à 25’000€ sinon.

Pour les fratries, comptez entre 9 et 14’000€, montant identique à celui des grands-parents pour leur petit-enfant. Et inversement pour le petit-enfant qui perd son grand-parent. Mais c’est moins s’il n’est pas possible de justifier de visites régulières.

Le barème inclut tout ce qui peut gêner la vie, sans l’enlever. Un handicap par exemple.

Exemple : une victime de 25 ans subissant un déficit de 30% a un préjudice estimé 30 x 3’465€ = 103’950€.