Délai de jouissance d'une SCPI : quand touchez-vous vos premiers revenus ?
Quand vous achetez des parts de SCPI, vous payez tout de suite, frais compris. Mais vos premiers revenus n'arrivent qu'après un délai, qui peut durer plusieurs mois. C'est le délai de jouissance, et il change le rendement de votre première année.
Par Benjamin Charles · Mis à jour le 16/11/2026
Pourquoi ce délai existe
Le médiateur de l'AMF l'explique ainsi : l'argent de chaque nouvelle souscription doit servir à acheter de l'immobilier réel. Ces achats et leur mise en location « ne se font pas de manière instantanée, d'où la nécessité de l'existence d'un délai d'entrée en jouissance, qui peut être de plusieurs mois, pendant lequel l'investisseur n'est pas rémunéré ».
Ce qu'il vous coûte
Pendant ce délai, vous ne touchez rien, alors que vous avez payé le prix des parts et les frais d'entrée. Dans un dossier traité par le médiateur, le délai était de 5 mois. Exemple de calcul : avec 5 mois de délai, vous ne touchez rien pendant près de la moitié de votre première année.
Le délai varie d'une SCPI à l'autre. Les sources officielles lues ne donnent ni durée maximale ni fourchette.
Où le trouver
La note d'information de la SCPI, visée par l'AMF et remise avant la souscription, doit comporter une rubrique « jouissance des parts » dans ses conditions de souscription. Elle doit aussi dire, dans ses modalités de sortie, à partir de quelle date des parts vendues ou retirées cessent de toucher des revenus.
Si votre souscription a été mal transmise
En 2022, le médiateur de l'AMF a traité le cas d'un épargnant dont la banque n'avait pas transmis le bulletin de souscription. Il a estimé que l'absence de revenus pendant un nouveau délai de jouissance, causée par la faute de l'établissement, devait aussi être indemnisée. En cas de litige sur des parts détenues en direct, le médiateur de l'AMF peut être saisi.
Sources
Tous les faits et chiffres de cette page viennent de ces documents officiels.
- SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription (nouvel onglet)Médiateur de l'AMF, dossier du 1er juillet 2022 : le délai d'entrée en jouissance et son indemnisation.
- Instruction DOC-2019-04 (nouvel onglet)AMF, modifiée le 27 novembre 2025 : contenu du bulletin et du rapport annuel, note d'information (rubrique « jouissance des parts »).