Dans sa lettre du 4 décembre 2014 Aristophil décrivait son schéma de vente : indivision avec « convention de garde 5 ans » et promesse unilatérale de vente au bénéfice d'Aristophil à un prix indexé (environ 8% par an), sans obligation pour Aristophil de racheter. La propriété (pleine ou en indivision) était contractualisée, Aristophil conservant la garde pendant cinq ans. Une « étude » interne vantait +12,66% par an en intérêts composés sur les enchères. La commercialisation était sous-traitée à des réseaux, notamment Finestim et Art Courtage, liquidés depuis.

Derrière les procédures, des victimes prennent la parole publiquement. Comme Thierry Ehrhardt, chef d'entreprise messin, qui avait placé 20 000 euros pour financer les études de sa fille³⁵. Il n'a récupéré que 4 000 euros après avoir attaqué son courtier. « J'ai tiré un trait, dit-il. Je pense surtout à ceux qui ont tout perdu. » Son témoignage rejoint celui de milliers d'autres épargnants grugés, souvent silencieux par honte.

Les associations ont joué un rôle central. L'ADC France, menée par Guy Grandgirard, regroupe près de 800 victimes. Grandgirard fut l'un des premiers lanceurs d'alerte, dénonçant dès 2008 la mécanique des indivisions et le rôle pivot du notaire Jérôme Gautry, rédacteur de nombreuses conventions (près de 60).

Etonnement, la plupart des quelques dizaines de décisions ont concernés des CGP. Les actions contre des banques ont été souvent déclarées irrecevables (monopole du liquidateur) et/ou prescrites

Mais de cette masse de décisions émerge quand même 4 grands axes, qui certes existent globalement dans la réglementation, mais qui méritent qu’on s’y attarde :

• Valorisation documentée. Les juges demandent des vérifications indépendantes et documentées : sources, comparables, liquidité. S'appuyer uniquement sur la plaquette commerciale a été jugé fautif. À Privas en 2019, le tribunal évoque une « image faussement séduisante ». L'« étude » d'Aristophil affichant +12,66% par an contraste avec les prix réellement obtenus.
• Adéquation au profil. Lettre de mission, note d'adéquation, simulations de scénarios défavorables : les cours sanctionnent une allocation disproportionnée et l'inadaptation au profil (âge, horizon, tolérance à l'illiquidité). Nîmes 2021 et Nancy 2024 l'ont rappelé avec force.
• Avertissement explicite. Les mentions écrites sur l'illiquidité, l'absence de marché secondaire organisé, le risque de décote massive doivent être claires, datées, signées. Le discours « 8 à 9% sans risque » présent dans la communication n'a jamais été rectifié dans les documents remis. Toulouse 2024 sanctionne le CGP qui ne prouve pas une information claire.
• Traçabilité intégrale. KYC complet, comptes-rendus de rendez-vous datés et signés, justificatifs de commissions, conservation de tous les échanges. Plusieurs décisions exigent que le professionnel rapporte la preuve (lettre de mission, adéquation, mises en garde). La charge de la preuve pèse sur lui.

Cette grille transforme chaque dossier Aristophil en cas d'école. Les distributeurs qui avaient conservé leurs documents, formalisé leurs avertissements, limité les expositions ont vu leur responsabilité atténuée. Les autres se retrouvent aujourd'hui face à des condamnations pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros selon l'exposition et la RC pro.

Dommage que la règle ne soit pas venue des associations professionnelles. Elle a été gravée par les tribunaux, condamnation après condamnation.