Ce dispositif est l’un des nombreux qui permet au privé de blanchir de l’argent public. Pas dans le sens où c’est illégal, mais cela permet de faire passer des fonds en partie publics pour des fonds totalement privés.
En 2016, la Cour des comptes avait publié un rapport cinglant sur le dispositif ISF-PME15 qui permettait une réduction de l’ISF lors d’investissement en PME. Son coût était alors de 620 M€, soit 11 % du produit de l’ISF. Est-ce que ça avait un intérêt ? Eh bien, tout est dans la première recommandation de la Cour des comptes qui « recommande que son efficacité soit mesurée régulièrement ». Ce qui n’a, visiblement, jamais été fait.
Concernant les FCPI, le rapport de 9 pages ironise sur leurs intérêts et notamment sur le fait qu’ils seraient plus profitables que les FIP :
« Ce constat reflète tout autant la sélection opérée par les sociétés de gestion, qui identifient les entreprises ayant un plus fort potentiel de développement, que les effets de l'investissement lui-même. L'impossibilité d'attribuer statistiquement cet écart de performance économique à la mesure fiscale invite à interpréter ces résultats avec prudence. »
Au passage, la Cour des comptes étrille les frais de gestion, qualifiés d’élevés : 4,5% en moyenne par an, dont 1,8% pour les distributeurs, sur son échantillon de 48 fonds.
J’ai procédé au même échantillon sur des FCPI de 2023 et 202416et les frais de gestion oscillant entre 2,8% et 4,4% avec une moyenne de 3,15%, auxquels s’ajoutent 5% (chiffre qui ne change que rarement) à la souscription. Sachant que l’horizon de placement est de 5-6 ans, on arrive à des frais réels autour de 4% par an.
Depuis, plus aucun rapport n’a analysé l’intérêt des FCPI, ni donné le moindre chiffre sur le coût pour l’État.