Comment ça marche le Livret A, en vrai ? Parce que si, comme on l’a vu, y’a une histoire de logement social d’un côté, et de taux de l’autre, c’est en réalité pas si simple.
Le Livret A repose sur un mécanisme plus ou moins bien huilé, géré par plusieurs acteurs aux intérêts parfois divergents. Tous les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État peuvent le distribuer. Lorsqu’un client ouvre un Livret A, les fonds déposés sont enregistrés sur le bilan de la banque, comme n’importe quel autre produit d’épargne. Mais contrairement aux livrets classiques, ces sommes ne restent pas intégralement entre les mains des banques : elles sont en grande partie centralisées par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion et l’affectation.
C’est le Fonds d’épargne, structure interne à la CDC, est spécifiquement chargé de la gestion des encours centralisés de l’épargne réglementée. Son rôle principal est d’assurer le financement des missions d’intérêt général comme le logement social, la transition écologique et le développement territorial.
Depuis la réforme de 2009, les banques conservent 40,5% des encours du Livret A et du LDDS, tandis que 59,5% sont transférés à la CDC, selon un taux de centralisation fixé par l’État. En 2023, cela représentait 370,5G€ centralisés à la CDC, tandis que 160G€ restaient dans les banques qui elles aussi ont des obligations quant à l’utilisation, et notamment :
C’est d’ailleurs assez amusant. Parce que quand les banques parlent de la fameuse économie réelle, celle de boulangerie ou des coiffeurs, c’est en grande partie permis grâce au Livret A. Pareil pour le 2e point susmentionné (je parle bien hein) qui est souvent avancé comme une jolie offre alors… que c’est simplement une obligation.
L’objectif affiché du Livret A est donc d’orienter l’épargne vers des projets d’intérêt général. En théorie, l’argent collecté doit être réinjecté dans l’économie, principalement à travers le financement du logement social, des infrastructures publiques et du développement territorial. Mais en pratique, la situation est bien plus contrastée, et repose sur un triumvirat aux intérêts divergents.
Si les banques jouent un rôle dans la collecte des fonds, c’est bien la CDC qui se charge de les réaffecter. En tant que bras droit du CEO de l’État, elle est responsable du financement des logements sociaux, des infrastructures publiques et des projets territoriaux. En théorie, cet argent doit circuler et être utilisé pour financer des prêts de long terme (20 à 40 ans), principalement destinés aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales. Ces prêts sont directement indexés sur le taux du Livret A, garantissant une correspondance entre les ressources collectées et les financements accordés. Mais avec des intérêts forcément divergents entre les épargnants Français, et les promoteurs du logement social.
Sauf que cette mécanique dont j’avais expliqué qu’elle était plus ou moins bien huilée, est grippée. Avec la hausse des taux du Livret A depuis 2022, l’équation économique de ces financements s’effondre. Plus le taux du Livret A grimpe, plus les crédits accordés par la CDC deviennent coûteux, ce qui réduit la demande des organismes et des collectivités. Résultat : faute de preneurs, la CDC se retrouve avec 100 à 120G€ de fonds immobilisés, sur les 370,5G€ centralisés… tout en devant être rémunérés.
Oui oui, t’as bien lu :
Ce paradoxe s’explique par plusieurs facteurs :
Ce n’est pas seulement un problème pour la CDC, mais aussi pour l’État. Un taux du Livret A trop élevé pénalise déjà les banques en rendant cette épargne trop coûteuse pour elles, tout en limitant l’intérêt des produits risquées.
Mais surtout, il complique la gestion des finances publiques en alourdissant la charge de rémunération des dépôts mais aussi le financement des collectivités.
D’où les manœuvres alambiquées pour essayer de contenir, voire baisser le taux du Livret A, sous couvert d’arbitrages techniques. Officiellement, il s’agit d’assurer un équilibre entre épargne et financement. En pratique, c’est un jeu d’équilibriste opaque où les priorités budgétaires prennent le pas sur la logique affichée du système.
Le Livret A est présenté comme un produit d’épargne populaire, mais dans les faits, c’est avant tout une formidable opportunité pour les banques. Elles conservent 40,5% des encours, soit environ 160G€, qu’elles ne laissent évidemment pas pioncer dans un coin. On l’a vu, ces fonds sont placés dans 3 catégories majeures, mais également en obligations d’État, par exemple, ou des placements divers qui génèrent des marges confortables.
Autrement dit, elles encaissent des intérêts sur l’argent des épargnants… sans fournir le moindre effort. Parce que quand une PME est financée via les fonds du Livret A, le spread entre le taux du Livret A et celui auquel la PME emprunte, c’est de la marge gratos.
Le coût de cette ressource est l’un des plus bas du marché, bien inférieur aux taux qu’elles offrent sur d’autres types de dépôts ou qu’elles doivent payer pour se financer auprès des marchés.
En contrepartie, elles sont censées respecter des obligations d’emploi de ces fonds, notamment pour financer les PME, la transition écologique et l’économie sociale et solidaire. Mais en pratique, le suivi de ces engagements reste flou. La Banque de France travaille sur des outils pour mieux tracer l’affectation des fonds, mais aujourd’hui, la transparence est encore limitée. Ce que m’explique le CFO d’une grande banque.
« Beaucoup s’imaginent que la collecte du Livret A va dans une boîte qu’on ouvre quand la Caisse des Dépôts toque à la porte, puis à chaque fois qu’on doit financer un projet. En fait, la partie centralisée est régulièrement calculée pour être renvoyée à la CDC, mais le reste entre dans les dépôts globaux et non dans une poche spécifique. D’autant que chaque branche, chaque caisse, chaque agence, a des libertés sur le sujet ce qui rend difficile une traçabilité globale. Par exemple, une agence à Montluçon ne va pas produire des éco-prêts uniquement avec ses dépôts Livret A. »
Une difficulté confirmée par un cadre financier d’une banque coté.
« Certains dans les administrations fantasment un monde où chaque ligne entre dans un tableau Excel avec un label. Ce n’est réalité que dans le cas où un établissement centralise l’intégralité des opérations. Mais dans le même temps, on nous demande de décentraliser, de laisser de la latitude localement. »
Ce qui est certain, c’est que les banques ne se contentent pas de cette manne qui entre dans leur bilan. Elles touchent également une rémunération pour la part centralisée des dépôts. En 2020, la CDC leur a versé 850M€ en commissions de distribution pour leur rôle de collecte du Livret A et du LDDS.
Chaque revalorisation du taux réduit mécaniquement la marge des banques sur ces fonds, ce qui explique leur opposition systématique à toute hausse trop importante. La Fédération bancaire française a ainsi mené un lobbying intense pour freiner toute augmentation du taux du Livret A, craignant un renchérissement du coût de cette ressource bon marché. À l’inverse, plus le taux est bas, plus elles conservent une source de financement ultra-compétitive, leur permettant de maximiser leurs rendements sur le dos des épargnants. Tout en vendant des produits d’épargne plus risqués.
Parce que les banques, mais plus largement les gérants, adorent taper sur le Livret A. J’ai d’ailleurs raconté ici plusieurs fois comment je m’étais opposé à ce discours quand j’étais chez un gérant qui expliquait en gros que :
A tous les niveaux, cet argumentaire est merdique :
Le logement social repose sur un équilibre fragile entre des besoins croissants et des financements contraints. En 2023, 2,7M de ménages étaient en attente d’un logement social : +7,5% vs 2022. Pourtant, la production de logements sociaux a chuté sous la barre des 100K logements par an depuis 2020, avec seulement 82K logements construits en 2023, soit un tiers de moins que l’objectif initialement fixé par l’État. Il y a quelques jours, le gouvernement a fixé cet objectif à… 100K8. S’il est supérieur à ce qui a été produit ses dernières années, il correspond en réalité à ce qui était fait avant la crise. Pas vraiment de grosses ambitions…
Depuis plusieurs années, les acteurs du secteur alertent sur un effondrement progressif de la production de logements sociaux. Plusieurs facteurs expliquent cette crise :
Les bailleurs sociaux réclament une baisse du taux du Livret A pour alléger le coût de leurs emprunts et relancer la construction. En septembre 2024, lors du Congrès HLM, Eric Lombard, alors à la tête de la CDC, plaidait pour cette réduction. Ironie de l’histoire : désormais ministre de l’Économie, il vient de la valider en février 2025.
Malgré des tentatives de réformes, la situation reste critique. La Banque des Territoires9 estime que la production de logements sociaux pourrait rester bloquée sous la barre des 80K unités par an pendant plusieurs années. En Île-de-France, 836K demandes de logements sociaux étaient en attente fin 2023, soit deux fois plus qu’en 2010.
Face à cette crise, le gouvernement est sous pression pour agir rapidement. Sans mesures concrètes, les professionnels du logement social redoutent une aggravation du mal-logement et un ralentissement durable de la construction. Pas vraiment de quoi voir une prochaine sortie de crise… D’autant que Macron n’a jamais été pro-immobilier (plusieurs gouvernements n’avaient même pas de portefeuille du logement ; il a transformé l’ISF en IFI), que le RN comme LFI-EELV ne sont pas très fans des propriétaires, ce qui ne va pas vraiment aller dans le sens d’un assouplissement du marché.