1 L’Afer recrute une grosse pointure, L’Argus de l’Assurance, janvier 2007

2 Promotion 1990-1992

3 Arrêté du 17 février 1992 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1990-1992, Légifrance

4 Fonds Olivier Coustet, cabinet du Premier ministre, Archives nationales. Période : mai 2002 à novembre 2004

5 Et non « en 2005 avec l'arrivée de Villepin » comme indiqué dans l'épisode 1. Coustet part en novembre 2004, lors du remaniement provoqué par la démission de Nicolas Sarkozy pour prendre la tête de l'UMP.

6 Carnet des décideurs, L’Argus de l’Assurance. News Assurances Pro, septembre 2024.

7 AFD abrirá escritório no Brasil em janeiro de 2007, Agência Brasileira de Cooperação, 23 août 2006

8 Cláudio Humberto, colonne politique, Folha de Londrina, 4 septembre 2005.

9 Presidente da CEF entregou extratos a Palocci, Conjur, 27 mars 2006.

10 Contrat collectif AFER, site officiel

11 À l'époque, les SNC n'étaient pas tenues de publier leurs comptes.

12 De décembre 1986 à août 1997

13 Scandale et procès : quand le mythe de l’Afer s’est écroulé, Gilles Pouzin, Deontofi.com, 27 juin 2014

14 Assurance vie : l’action en restitution de l’Afer touche à sa fin, UFC-Que Choisir, 13 septembre 2016

15 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2008. Pourvoi rejeté, Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2009

16 L’Afer recrute une grosse pointure, L’Argus de l’Assurance, janvier 2007.

17 Carnet, Le Figaro, 12 septembre 2009

18 Profils LinkedIn et Viadeo d'Olivier Coustet

19 Dans le monde de l’entreprise, la cordialité brésilienne est un leurre, Félix Mazet, Le Petit Journal, 4 novembre 2015

20 « À Rio, les rois de la favela sont Toulousains », Sébastien Barrère, La Dépêche, 20 juin 2014

21 JT de France 2, 19 juillet 2013, reportage « Les Français de Rio »

22 RCS Luxembourg B58181

23 B&B Hotels reinaugura Hotel Presidente, em Uberlândia (MG), Edgar J. Oliveira, Revista Hotéis, 3 octobre 2019

24 Profil LinkedIn de Marisilvia Veras Dos Reis

25 S’il n’est pas usage sur Zero Bullshit de faire état de la vie privée et personnelle des personnes citées, l’information est importante dans le contexte, et continuera à l’être pour la suite du récit.

26 ≈ 124K€

27 ≈ 90K€

28 AV .8/96.200, Oficio do registro de imoveis, Estodo do Rio de Janeiro

29 ≈ 64K€

30 Certidão Simplificada de HDR Hospedagem Ltda (CNPJ 31.206.644/0001-64), JUCERJA, 15 mai 2024. Sócios : Olivier Bruno Louis Coustet (99%), Marisilvia Veras Dos Reis (1%)

31 ≈ 350K€

32 Vidéo YouTube publiée le 24 mars 2020 sur la chaîne B&B Hotels Brasil

33 13e DP (Delegacia de Polícia), Rio de Janeiro. Rapport de police relatif au décès de Guilherme L., 21 ans, survenu dans la nuit du 27 mars 2021 à l'hôtel situé Rua Saint Roman 222, Copacabana. Chute depuis le rooftop (zone piscine) dans une ravine en contrebas. Transport par les pompiers à l'hôpital Miguel Couto, puis au Barra D'Or. Décès constaté quelques heures plus tard.

34 Pour infração de medida sanitária preventiva, Art. 268 du Code pénal brésilien

35 Procédure pénale nº 0074795-37.2021.8.19.0001, 34ᵉ chambre criminelle du tribunal de justice de l’État de Rio de Janeiro, ouverte le 3 avril 2021, classée définitivement le 24 novembre 2024 faute de notification du mis en cause. Marisilvia Veras Dos Reis figure comme premier « auteur du fait ».

36 Commissions rogatoires en Bahia : (1) Carta precatória criminal nº 8000098-84.2024.8.05.0164, chambre criminelle du tribunal de justice de l'État de Bahia, siège de Mata de São João, ouverte le 23 janvier 2024, mandat retourné non remis le 11 mars 2024, classée le 12 mars 2024. (2) Termo circunstanciado nº 8000645-14.2024.8.05.0039, 1ʳᵉ chambre criminelle du tribunal de justice de l'État de Bahia, siège de Camaçari, ouvert le 23 janvier 2024, classé définitivement le 13 mai 2024.

37 8000098-84.2024.8.05.0164, tribunal de justice de l'État de Bahia.

38 Dettes fiscales : exécution fiscale nº 1506512-85.2022.8.26.0152, tribunal de justice de l'État de São Paulo, siège de Cotia. Municipalité de Cotia contre Coustet (dívida ativa). Éteinte le 31 janvier 2023, la dette ayant été réglée avant citation.

39 Exécution de titre extrajudiciaire nº 0423733-05.2012.8.19.0001, 7ᵉ chambre civile du tribunal de justice de l'État de Rio de Janeiro, ouverte en 2012.
Opposition de Coustet (embargos à execução) nº 0094393-55.2013.8.19.0001, même chambre.
Appel rejeté à l'unanimité par la 3ᵉ chambre de droit privé le 12 août 2014

40 Prefeitura Municipal de São Miguel do Gostoso/RN, Secretaria Municipal de Tributação, « Lista de Inscritos na Dívida Ativa », exercice 2024.
L'inscription en dette active municipale (IPTU impayé) implique la détention d'un bien immobilier sur la commune

41 Dettes fiscales : exécution fiscale nº 1506512-85.2022.8.26.0152, tribunal de justice de l'État de São Paulo, siège de Cotia. Municipalité de Cotia contre Coustet (dívida ativa). Éteinte le 31 janvier 2023, la dette ayant été réglée avant citation

42 Procuradoria-Geral da Fazenda Nacional

43 « Edital de Abertura de Procedimento Administrativo de Reconhecimento de Responsabilidade », n° 1792, Brasília, 5 novembre 2024. Contribuinte : OLIVIER BRUNO LOUIS COUSTET. Devedor principal : Athos Capital Partners Consultoria Financeira Ltda, CNPJ 13.574.593/0001-41. Numéro du procedimento administrativo : 78511.5071. La PGFN identifie Coustet comme administrateur d’une personne morale inscrite en dette active de l’Union (Dívida Ativa da União) et dissoute irrégulièrement (extinta irregularmente), c’est-à-dire sans suivre les règles légales d’extinction. En vertu de la législation brésilienne, l’administrateur à l’époque de la dissolution irrégulière peut être tenu personnellement responsable des dettes fiscales fédérales de la société.

44 Enquête de police (inquérito policial) nº 1526328-97.2024.8.26.0050, Vara Regional das Garantias, tribunal de justice de l’État de São Paulo.
Chef d’inculpation : apropriação indébita (détournement, art. 168 du Code pénal brésilien). Commissariat d’origine : 78º Distrito Policial dos Jardins, São Paulo.
Distribuée le 19 juillet 2024.
La police a demandé des prolongations de délai en août 2024, décembre 2024, avril 2025 et octobre 2025, accordées par le Parquet.
Enquête en cours au moment de la publication.

45 Procédure pénale devant le IV Juizado Especial Criminal du Leblon, tribunal de justice de l'État de Rio de Janeiro. Intimation non remise.

46 Commission rogatoire criminelle nº 1042311-33.2023.8.26.0050, Vara do Juizado Especial Criminal, Foro Central Criminal Barra Funda, tribunal de justice de l'État de São Paulo. Origine : IV Juizado Especial Criminal du Leblon (Rio de Janeiro). Mandat d'intimation exécuté le 9 novembre 2023 à l'adresse Rua Tabapuã 422, conj. 51, Itaim Bibi, São Paulo (Edifício Reseda Office).
Réponse de la réceptionniste Neildes Batista Santos : « l'intimé n'est pas établi sur place et est inconnu ». Mandat retourné négatif.
Commission renvoyée à Rio le 10 janvier 2024.