En avril 2021, la société de gestion Corum écope de 600K€ d’amende en commissions des sanctions AMF11. S’il est notamment question de LCB-FT12, et que plusieurs pros de la compliance pensent que sans ces manquements, la sanction n’aurait peut-être pas été prononcée, il est surtout question de la communication dans la décision.
L’AMF la qualifie les publicités examinées de « peu claires, inexactes ou trompeuses »
amenant les clients à souscrire à des produits qui ne sont pas « en adéquation avec leurs profils de risque ». Le régulateur estime que les manquements « sont très graves comme la qualité de la documentation commerciale des fonds »
Tout en signalant que Corum n’a pas directement tiré profit de ses pratiques et qu’à date, aucun investissement lésé n’avait été recensé.
Les griefs sont nombreux et intéressants, parce qu’ils montrent l’attention portée par l’AMF aux communications :
Ce qu’on pourrait résumer par ce passage de la sanction :
« Les courriels d’information relatifs aux dividendes versés par les SCPI Corum comportaient un avertissement relatif à différents risques, en tête des courriels et en caractères noirs. Cet avertissement était toutefois relégué au second plan par l’effet de l’utilisation de caractères gras et colorés pour la mention relative au versement des dividendes. Cette mention, ainsi rédigée ‘Nouveau, vos revenus Corum XL versés chaque mois !’ suggérait que le versement de ces dividendes était garanti »
Sur la même période de contrôle, l’AMF a relevé le même type de problème chez Perial, et a sanctionné le gérant de 250K€13. Le régulateur reproche notamment à Perial de ne pas avoir mis en place de process pour contrôler les documentations commerciales, prenant l’exemple d’une vidéo YouTube qui met « insuffisamment en exergue les risques par rapport aux avantages d’investissement promu ». Enfin, il est indiqué que :
« Certaines publications de la société sur Twitter mettent en avant le rendement de la SCPI et autres données chiffrées sans faire figurer de manière apparente les risques afférents à l’investissement dans ce type de produit et le fait que ces revenus ne soient plus garantis. La mention sur les performances passées est également occultée. »
Plus récemment en septembre 2024, c’est Sogenial (j’adore ce nom) qui est sanctionné pour des motifs en partie similaires14. Là encore, l’AFM relève des documents « présentant une information relative aux avantages et aux risques des SCPI déséquilibrée » et d’autres avec des affirmations « ne précisant pas que le rendement annoncé n’était pas garanti ». Par ailleurs, le régulateur reproche à Sogenial d’avoir communiqué dans quelques dizaines de documents sur le DVM15, sans expliquer clairement le calcul, et de n’avoir jamais présenté le TRI16. En gros : ils ont bidouillé des chiffres pour se montrer sous un meilleur jour.
D’ailleurs il suffit d’aborder la question des contrôles AMF avec n’importe quel gérant ou distributeur pour s’en rendre compte. Un patron d’un gros cabinet de CGP m’explique :
« Quand l’AMF vient, tu sais qu’ils viennent pour trouver quelque chose. Ca prend un temps incroyable, tu dois tout ouvrir, tout donner. Et forcément sur tous les produits, tous les clients, et malgré les process qu’on met, il arrive qu’il manque un document qui n’a pas été uploadé ou bien rangé. »
Pour autant, ces sanctions restent rares et cantonnées à des acteurs respectables. Parce que quand bien même Corum a tordu la loi et l’esprit de la loi et a merdé sur des culs de bus, ils n’ont jamais ouvertement menti ou affiché des dingueries disant aux investisseurs qu’ils allaient devenir riches. Même si, encore une fois, ces sanctions ont été prises dans le cas d’autres manquements.
Et bien que la rumeur enfle sur une possible sanction exemplaire à l’encontre d’un des gros gérants de la place de Paris, passé en commission des sanctions fin 2024, dont la décision n’a pas été publiée, et donc le patron est depuis en retrait, et à l’étranger.