En en réalité, il y a deux sujets différents sur cette campagne: et c’est tout le problème.

Parce que d’un côté il s’agit d’une opération publicitaire. Depuis 2004 et la LCEN³², toute personne payée pour raconter un truc sur internet a obligation de le faire. S’il est vrai que la loi dite Delaporte-Vojetta³³ publiée quasiment 19 ans jour pour jour après vient éclaircir le sujet, suite à des abus médiatiques, il est faux d’affirmer que les pratiques n’étaient pas encadrées, comme l’ont dit beaucoup de créateurs..

Ainsi, dès 2004 la loi dispose dans son article 20, toujours en vigueur, que :

« Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. »

Mieux, il est clairement indiqué qu’il est interdit de faire du démarchage pour des placements financiers.

L’ARPP³⁴ est venue à de nombreuses reprises clarifier ce sujet dans des guides, jusqu’à proposer un « certificat de l’influence responsable » (dont tout le monde se fout)³⁵. Reste que les règles, issues de la loi, sont claires, et partagées également par la DGCCRF³⁶.

• Cela concerne toutes les collaborations où il y a une contrepartie : un paiement donc, mais également un produit, un service, une affiliation, etc.
• La mention doit être instantanée et lisible, dès les premiers caractères, et non apparaître après ou à travers un clic supplémentaire de type « en savoir plus ». Elle ne doit pas non plus être ajoutée après la publication ou être noyée à travers d’autres mentions peu claires.
• La mention doit être explicite et utiliser des termes clairs comme « partenariat rémunéré », « collaboration commerciale », #sponsorisé ou #publicité.

Mais il s’agit ici de placements financiers, qui sont surveillés par d’autres régulateurs, notamment l’AMF et l’ACPR en fonction des sujets.

Là encore, si les lois, positions et autres doctrines qui régissent la promotion des produits financiers ne sont pas toujours très claires, et pas toujours très adaptées aux réseaux sociaux, l’esprit de la loi est assez clair :

• Faire clairement comprendre aux investisseurs les risques encourus ;
• Ne pas utiliser des performances passées pour faire croire qu’elles seront identiques dans le futur ;
• Expliquer clairement les inconvénients du placement sur le même niveau que les avantages (sous-jacent, liquidité, risques, etc.).

Le but étant que l’investisseur comprenne de quoi il retourne.

Évidemment : ce n’est pas simple. Et je le dis d’autant plus volontiers, qu’en plus de mon métier d’écriveur de newsletter et pseudo-redresseur de tort, j’accompagne des sociétés de l’épargne (notamment) dans leur communication et leur marketing. Mon rôle est donc de faire vendre, et de présenter le produit sous un meilleur jour. Pas de dire « ouais c’est bien mais tu peux perdre tout ton pognon. Et mourir. »

Donc oui, je confirme que ces lois ne sont pas toujours adaptées.
Mais on peut en respecter l’esprit.

Lorsque j’étais salarié chez un gérant, j’avais mis en place une pyramide des obligations, et une manière de les présenter : parce que si on doit afficher les risques ET son numéro d’agrément, ces informations n’ont en réalité pas la même importance vis-à-vis du client. En compilant les risques, en trouvant des manières de les exprimer dans des contextes (et des tailles) très différentes, et en hiérarchisant les obligations, il a été possible d’avoir des communications sur des supports très différents, dont le social media avec ses contraintes spécifiques, qui ne respectent pas à 100 % des obligations, mais qui permettent aux investisseurs d’avoir compris l’essentiel.

Une pratique qui non seulement a été comprise et admise par plusieurs régulateurs lors d’ateliers, mais qui n’a fait l’objet d’aucune sanction dans les entreprises contrôlées où elle a été mise en place.

Mais cette double régulation pose des problèmes depuis de nombreuses années, parce que les organismes se disent incompétents et préfèrent refiler le sujet à leur voisin. Et malgré les nombreuses campagnes maladroites, inutiles et peu audibles de l’AMF sur les arnaques financières aux influenceurs, les très rares sanctions sont venues de la DGCCRF dont j’ai parlé plus haut.

Parce que depuis l’affaire Booba vs. les influvoleurs³⁷, qui a donné lieu à la fameuse loi Delaporte-Vojetta, la DGCCRF a publiquement donné le nom de près de 20 influenceurs aux pratiques douteuses, les obligeant à publier leur condamnation sur leurs réseaux sociaux³⁸, pratique que l’organisme revendique désormais³⁹.