Un article de Marianne basé sur un rapport de la Cour de Comptes par de prise illégale d'intérêt de de parfum de scandale d'Etat au sein de Bpifrance.
En mars dernier, la Cour des Comptes a publié un rapport attendu sur les performances de Bpifrance, la banque publique d’investissement qui fêtait ses 10 ans.
Passé relativement inaperçu, sans doute parce qu’il est globalement laudatif sur l’établissement, il a refait surface le 17 juillet, après un article de Marianne parlant de « scandale d’Etat » et de « soupçon de prise illégale d’intérêt ».
Mais qu’en est-il vraiment ?
Les intérêts : qu’est-ce que c’est ?
Il est important de comprendre trois notions bien différentes.
1️⃣ Le conflit d’intérêt : c’est lorsqu’une personne (ou une entreprise) se retrouve dans une situation où un choix pourrait être influencé par une situation autre.
Par exemple : je suis chargé de M&A dans une banque d’affaires, et mon mari est au comex d’une entreprise impliquée dans la fusion. Je peux prendre des décisions qui pourraient, même inconsciemment, être guidé par les intérêts mari et pas uniquement ceux de mon client.
Dans la finance, il existe des process et une charte déontologique pour éviter ça. Dans les assets managers et les banque d’investissement, on met ce qu’on appelle une Muraille de Chine. C’est à dire que les services différents qui pourraient être amenés à travailler sur des clients identiques ou concurrents ne peuvent pas faire circuler d’information. C’est quasiment systématique entre le back et le middle office.
2️⃣ Le délit d’initié : qui consiste à utiliser une information qui n’est pas connue de tous pour son profit personnel.
Par exemple : ma soeur travaille à la DAF d’une société cotée, elle me donne des informations sur les résultats financiers très positifs qui vont être annoncés dans 3 jours. J’en profite pour acheter 100 000 actions, et empocher un bénéfice peu après à la revente.
C’est exactement la sanction qu’a infligé l’AMF en mars dernier à un cadre de Schneider Electric qui s’occupait de la consolidation des résultats. En 2020, alors que des résultats supérieurs aux attentes vont être publiés, il achète des produits dérivés permettant de l’exposer au cours de l’action, puis les revends avec une plus-value de 342’344€.
C’est également l’histoire que je racontais hier, sur l’introduction en bourse de Marconi, en 1912.
Pour éviter cela, plusieurs sociétés financières interdisent aux salariés qui ont accès à des informations sensibles, de passer des ordres sur certains produits. Voire leur interdisent d’investir activement.
3️⃣ La prise illégale d’intérêt : ce délit concerne principalement les élus, mais plus largement toutes les personnes « chargée d’une mission de service public » selon l’article 432-12 du Code pénal. Il s’agit généralement de décision publique, prise dans l’exercice de ses fonctions, qui procure un avantage personnel.
Par exemple : je suis élue d’une commune, je fais voter un changement de PLU, qui permet à mon frère de bâtir sur un terrain qui était inconstrucble. J’ai usé de mon pouvoir pour servir un intérêt qui n’est pas celui de la commune, donc de ma fonction.
Mais au fait, c’est quoi Bpifrance ?
Créée en 2012, Bpifrance a pour mission de financer les entreprises et d’aider leur développement, principalement les TPE et PME, sur tout le territoire. Il s’agit d’un établissement bancaire, sous contrôle de la BCE, détenue à 50% par l’État et à 50% par la Caisse des Dépôts en Consignation.
L’entreprise regroupe les anciennes activités du FSI (‘Fonds stratégie d’investissement) qui avait à peu près le même rôle, et CDC Entreprises, qui faisait à peu près pareil mais pour la Caisse des Dépôts.
Par contre, c’est une entreprise différente de l’APE (Agence des participations de l’État), qui est une administration qui finance et gère des entreprises, et siège à leur conseille d’administration. C’est l’APE qui a cédé la Françaises des Jeux, ou est est revenu au capital d’EDF en 2022. Elle siège notamment au sein de la Poste (34% de participation), la SNCF (100%), Air France (28%), Orange (23%, avec… Bpifrance) ou encore Engie (20%).
Bpifrance investit régulièrement dans des start-ups, par exemple, soit lors de levées de fonds (en equity), soit lors de prêts.
Que dit la Cour des comptes ?
Dans un rapport pas giga fun de 109 pages, la Cour des comptes fait plutôt l’éloge de Bpi.
« Une intervention sur le marché du capital-investissement qui vise à répondre à un besoin économique. »
Non seulement Bpi finance une économie qui en a besoin, mais elle l’a fait avec des instruments financiers adaptés, qui n’ont pas « faussé le marché ».
« Une doctrine d’investissement globalement respectée »
Les 90 fonds et 44mds€ gérés sont investis conformément à la mission qui a été donnée par l’État.
« Une diversification importante par rapport au champ d’intervention initial »
A travers des fonds destinés à investir dans des multinationales, ou en ouvrant des fonds aux particuliers.
« Un important besoin de trésorerie »
Si l’activité de Bpi est qualifiée de « rentable » et que ses performances sont bones (x4 en 10 ans en moyenne), le rapport indique que cela nécessite beaucoup d’argent en permanence.
« Une maîtrise des risques globalement robuste »
Globalement, Bpi ne subit pas trop de perte, grâce à des process solides et une diversification rigoureuse.
La Cour note également un « cadre déontologique […] clair » ainsi que « des « murailles de Chine » ont été établies pour prévenir la survenue de conflits d’intérêts ».
Et c’est pourquoi ce point qui fera réagir un peu plus bas.
