La révision du loyer

Vous pouvez réviser le loyer une fois par an, à condition que le bail le prévoie. Le nouveau loyer se calcule avec l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. Si vous ne demandez pas la révision dans l'année qui suit sa date, elle est perdue pour cette année-là.

Ai-je le droit de réviser le loyer ?

Seulement si votre bail contient une clause de révision. C'est la règle de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. Sans cette clause, il n'y a pas de révision annuelle.

Il y a une seconde condition. Si le logement est classé F ou G au diagnostic de performance énergétique, aucune hausse n'est possible. Cette interdiction vaut pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits depuis le 24 août 2022.

Quand ?

Une fois par an, à la date que le bail a fixée. Si le bail ne dit rien sur la date, c'est la date anniversaire du bail.

La révision n'est pas automatique. Tant que vous ne la demandez pas, le locataire continue de payer l'ancien loyer, et il a raison.

Combien ? Le calcul

La hausse suit l'indice de référence des loyers, que l'INSEE publie chaque trimestre. Votre bail précise quel trimestre sert de référence. Vous comparez l'indice de ce trimestre à celui du même trimestre un an plus tôt.

Nouveau loyer = loyer actuel × indice du trimestre prévu au bail ÷ indice du même trimestre un an plus tôt

Deux erreurs reviennent souvent : prendre le dernier indice paru au lieu de celui du trimestre écrit dans le bail, et comparer deux trimestres qui ne sont pas les mêmes.

Que se passe-t-il si j'oublie ?

Vous avez un an à partir de la date de révision pour la demander. Passé ce délai, la révision de l'année écoulée est perdue. Vous ne pourrez pas la rattraper l'année suivante.

Et si je la demande en retard, mais dans l'année ?

Elle s'applique, mais seulement pour l'avenir. Vous ne pouvez rien réclamer pour les mois déjà passés.

Prenons un bail dont la date de révision est le 1er mars. Vous écrivez au locataire en juin. Le nouveau loyer vaut à partir de votre demande. Les mois de mars, avril et mai restent à l'ancien loyer, définitivement. Chaque mois de retard est donc un mois de hausse perdu.

Comment la demander ?

Par écrit. Votre lettre donne l'ancien loyer, les deux indices utilisés avec leur trimestre, le calcul, le nouveau loyer et la date à partir de laquelle il s'applique. Le locataire doit pouvoir refaire l'opération lui-même.

Gardez une preuve de la date de votre demande. C'est elle qui fixe le point de départ du nouveau loyer quand vous écrivez après la date de révision.